Conditions générales d'utilisation du Produit générateur d'intérêt

I. Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation du Produit générateur d'intérêt régissent les relations contractuelles entre toute société de portefeuille, filiale ou entité appartenant au groupe Nexo, le cas échéant, d’une part, et les investisseurs, d’autre part, en ce qui concerne le Produit générateur d'intérêt.

II. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions générales du Produit générateur d'intérêt ont le sens spécifié ci-après, sauf indication contraire du contexte ou accord convenu par les parties :

(a) Conditions générales d'utilisation du Produit générateur d'intérêt ;

(b) « Nexo » désigne toute société de portefeuille, filiale ou entité appartenant au groupe Nexo,le cas échéant ;

(c) « Investisseur » désigne toute personne physique ou morale se conformant aux présentes Conditions générales et qui utilise le Produit générateur d'intérêts en conformité avec celles-ci ;

(d) « Partie » ou « Parties » signifient Nexo ou l'investisseur, ou Nexo et l'investisseur conjointement ;

(e) « Relations contractuelles » signifient les relations contractuelles entre les Parties en ce qui concerne le Produit générateur d'intérêts dérivées conformément aux présentes conditions générales ;

(f) « Produit générateur d'intérêt » désigne un produit proposé par Nexo permettant aux Investisseurs de gagner des intérêts sur leurs actifs cryptos conformément aux présentes conditions générales ;

(g) « Actif crypto » désigne tout actif numérique, y compris mais non limité aux, cryptomonnaies, stablecoins et jetons, acceptés par Nexo, auquel s'applique le Produit générateur d'intérêt ;

(h) « EURx » signifie un Actif crypto, représentant un stablecoin EUR, adossé à l’actif par le portefeuille de prêts surdimensionnés de Nexo, avec une garantie assurée, ayant une conversion garantie de 1 pour 1 avec l’EUR à tout moment, également soumis à ces Conditions générales ;

(i) « Intérêt » désigne un taux d’intérêt à rendement élevé indiqué sur le site Web et susceptible d’être modifié à tout moment à la seule discrétion de Nexo, lequel est composé sur les actifs cryptos conformément aux présentes conditions générales ;

(j) « Compte Nexo » désigne un compte personnel ou professionnel ouvert par un Investisseur auprès de Nexo, dans lequel / à partir duquel des actifs cryptos peuvent être ajoutés et retirés / échangés conformément aux présentes conditions générales ;

(k) « Site web » désigne https://nexo.io et tout canal de communication officiel de Nexo ;

(l) « Propriété intellectuelle » signifie tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Nexo, tels que les droits sur les marques commerciales, les marques de service, les logos, le droit d'auteur et les droits connexes, le savoir-faire, la recherche, les expériences, les publications, les formules, les accords, le commerce. et les noms de société, etc.

III. Applicabilité et acceptation des conditions générales

3.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent aux relations contractuelles, à moins qu'un accord spécifique ou un instrument similaire ait été conclu par les parties. Dans ce dernier cas, les relations contractuelles sont régies par les conditions générales du contrat spécifique correspondant ou d'un instrument similaire.

3.2. Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par l'Investisseur et l'engagent dès l'ouverture du compte Nexo de l'Investisseur et dès lors que des actifs cryptos ont été ajoutés conformément aux règles du Site web et des présentes Conditions générales, à la condition que la transaction concernée ait été confirmée conformément au point 5.1 (iv). Dans le cas où les actifs cryptos sont en EURx, les présentes Conditions générales sont réputées acceptées par l'Investisseur dès l'ouverture du compte Nexo de l'Investisseur et dès le paiement du prix d'achat des EURx conformément à la Clause 4.4.2 et aux règles du Site web et des présentes Conditions générales. Tandis que les Conditions générales engagent valablement l'Investisseur à la condition que le prix d'achat des EURx ait été reçu sur le compte bancaire de Nexo en EUR conformément à la Clause 4.4.2 et que la transaction en question ait été confirmée conformément à la Clause 5.1 (iv).

IV. Conditions requises pour les investisseurs et ouverture du compte Nexo

4.1. Pour être considéré comme un Investisseur, chaque personne physique ou entité juridique : (i) ne devra pas être un citoyen ou un résident d'un pays sanctionné, conformément à la liste mise à jour du Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor des États-Unis ; et (ii) dans le cas des EURx, ne sera pas citoyen ou résident des États-Unis et devra faire l'objet d'une vérification initiale conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment les lois régissant le KYC, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le type de vérification en vertu de cette clause est applicable dans les cas indiqués sur le site Web.

4.1.1. Personnes physiques

4.1.1.1. Vérification de base

La vérification de base inclut, sans s'y limiter, la vérification du nom, de l'adresse et du numéro de téléphone portable de l'Investisseur, tels qu'indiqués sur le Site web.

4.1.1.2. Vérification avancée

Outre la vérification de base décrite au point 4.1.1.1, la vérification avancée comprend la vérification de l’identité de l’Investisseur au moyen de pièces d’identité, dont les types peuvent varier en fonction de la juridiction de l’Investisseur concerné, telle qu’indiquée sur le Site web.

4.1.2. Entités juridiques

4.1.2.1. La vérification de base telle qu'indiquée dans la rubrique 4.1.1.1 et / ou la vérification avancée dans la rubrique 4.1.1.2 de la personne physique représentant l'entité légale concernée.

4.1.2.2. Outre la vérification visée à la rubrique 4.1.2.1, l’identité de l’Investisseur doit également être vérifiée au moyen de tout document attestant de son statut, dont les types peuvent varier en fonction de la juridiction de l’Investisseur concerné.

4.2. Nexo peut à tout moment demander à l’Investisseur des données et / ou des documents afin de vérifier sa conformité aux exigences énoncées à la rubrique 4.1 et aux présentes Conditions générales. Nexo peut également effectuer des recherches et obtenir des données et / ou des documents auprès de registres et de bases de données indépendants et fiables sur la base des données et / ou des documents soumis par l'Investisseur.

4.3. L'Investisseur doit ouvrir son compte Nexo conformément aux règles du site Web.

4.4. Les actifs cryptos seront ajoutés sur le compte Nexo, comme suit et aucun montant minimum d’actifs crypto n’est requis :

4.4.1. Dans le cas d'actifs cryptos autres que les EURx, l'Investisseur devra ajouter ses actifs cryptos sur le compte Nexo ;

4.4.2. Dans le cas des EURx, l'Investisseur devra d'abord acheter des EURx auprès de Nexo en transférant leur prix d'achat sur un compte bancaire en EUR indiqué par Nexo. Le prix d'achat des EURx est déterminé en fonction de la conversion garantie de 1 EURx pour 1 EUR. Après réception du prix d’achat prévu à la phrase précédente, Nexo ajoutera le montant correspondant des EURx, déterminé selon leur conversion garantie de 1 EURX pour 1 EUR sans frais ni commission, sur le compte Nexo de l’Investisseur.

V. S’engager dans une relation contractuelle

5.1. Les parties s'engagent dans des Relations contractuelles une fois que toutes les conditions suivantes ont été remplies :

(i) L’Investisseur a ouvert un Compte Nexo ;

(ii) Les présentes Conditions générales ont été acceptées par l’Investisseur conformément à la Clause 3.2 ;

(iii) Les actifs cryptos ont été ajoutés sur le compte Nexo conformément à la Clause 4.4 ;

(iv) La transaction appropriée en vertu de (iii) ci-dessus a été confirmée.

VI. Intérêt

6.1. La capitalisation de l'Intérêt commencera sur les actifs cryptos quotidiennement à compter de la date de confirmation de la transaction en vertu de la Clause 5.1 (iv).

6.2. L’intérêt sera composé sur les actifs cryptos jusqu’à la date : (i) du retrait par l’Investisseur des actifs cryptos autres que les EURx de son compte Nexo ; ou (ii) de l’instruction donnée par l’Investisseur à Nexo d’échanger les EURx sur son compte Nexo en son nom.

6.3. L'intérêt sera versé dans les mêmes actifs cryptos que ceux sur lesquels il est composé. L’Intérêt sera crédité sur le même compte Nexo tous les jours.

VII. Rechargement et retrait des actifs cryptos / échange des EURx

7.1. Les actifs cryptos peuvent être ajoutés au compte Nexo à tout moment.

7.2. L’Investisseur a le droit, à tout moment, conformément à la procédure décrite au point 16.1(ii) de : (i) Retirer les actifs cryptos autres que les EURx de son compte Nexo ; (ii) Demander à Nexo d’échanger en son nom les EURx sur son compte Nexo, à un prix déterminé selon la conversion garantie en euros de 1 EURX pour 1 EUR sans frais ni commission, et de recevoir le produit de l’échange sur un compte bancaire en EUR indiqué dans ce compte.

VIII. Garanties, droits et obligations des parties

8.1. L’Investisseur garantit que :

(i) Il est propriétaire des Actifs cryptos ajoutés par lui sur le Compte Nexo en vertu de la Clause 4.4.1 ;

(ii) Il entreprendra valablement toute action ou conclura toute transaction relative aux Relations contractuelles ;

(ii) Les actifs cryptos et les fonds utilisés pour le paiement du prix d'achat des EURx en vertu de la Clause 4.4.2 ne proviennent pas du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme, de fraudes ou de toute autre activité illégale ou criminelle en vertu de toute loi applicable ;

(iii) Il ne relève pas des limitations en vertu de la Clause 4.1 ;

(iv) Il a envoyé à Nexo des documents et des données complets, a jour et corrects ;

(v) Il est conscient que Nexo ne lui a fourni aucun conseil concernant une question quelconque relative aux Relations contractuelles et il a consulté un avocat et un conseiller fiscal avant de s’engager.

8.2. L’Investisseur s’engage à :

(i) Ne pas utiliser le compte Nexo à des fins illégales ou criminelles, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude, et lorsqu’il utilise le compte Nexo, il ne violera aucune loi, règle, réglementation, etc. applicables ;

(ii) En cas de modification des données et / ou des documents transmis, il devra informer Nexo de ces modifications dès que possible, et également en cas de modification de ses coordonnées en vertu de la Clause 15.1, dans le délai stipulé dans la Clause 15.2 ;

(iii) Conserver toutes les données nécessaires à l’utilisation du compte Nexo inaccessibles par des tiers ;

(iv) Informer immédiatement Nexo s'il a identifié ou s’il suspecte une atteinte à la sécurité.

8.3. Nexo pourra :

(i) Suspendre à tout moment la fourniture des services liés au Produit générateur d'intérêt et interdire / limiter l'accès de l'Investisseur au compte Nexo, y compris, notamment, si Nexo a découvert que l'investisseur a violé les présentes Conditions générales ou toute loi, règle ou réglementation applicable ;

(ii) Suspendre la fourniture des services liés au Produit générateur d'intérêt en cas de maintenance des systèmes en informant l'Investisseur au préalable, sauf dans les cas nécessitant des mesures immédiates.

8.4. Nexo s’engage à :

(i) Fournir les services liés au Produit générateur d'intérêt avec une diligence raisonnable, conformément aux présentes Conditions générales, à la loi, aux règles, aux règlements et aux meilleures pratiques commerciales en vigueur ;

(ii) En cas de dysfonctionnement du système, prendre des mesures raisonnables pour assurer que l'Investisseur peut utiliser le Produit générateur d'intérêts / le compte Nexo de manière ordinaire conformément aux présentes Conditions générales.

IX. Transfert et cession des droits et obligations des parties

9.1. Les droits et obligations de l’Investisseur découlant des Relations contractuelles ne sont ni cessibles ni transférables, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de Nexo.

9.2. Nexo peut transférer ses droits et céder ses obligations découlant des relations contractuelles à des tiers, respectivement en faveur de tiers, sans le consentement préalable écrit de l'Investisseur.

X. Assurance dépositaire

10.1. Dans la mesure du possible, Nexo devra assurer une assurance dépositaire sur les Actifs crypto d’un montant total indiqué sur le Site web. Cette assurance peut être prise auprès d’une compagnie d’assurances de renommée mondiale, dotée d’un syndicat de souscripteurs. Toutes les procédures d'assurance doivent être déclenchées de manière à compenser les pertes résultant d'une atteinte à la sécurité physique et / ou à la cybersécurité et / ou au vol de la part d'employés.

10.2. L'Investisseur est entièrement responsable de la protection de son compte Nexo par tous les moyens possibles et autorisés, y compris mais sans s'y limiter, aux mots de passe forts, à l'authentification à deux facteurs et au contrôle de tous les identifiants de connexion à son compte Nexo.

XI. Responsabilité et limitation de responsabilité. Indemnisation

11.1. La responsabilité de l’Investisseur est engagée dans les cas suivants :

(i) Si l'Investisseur communique à un tiers les données nécessaires à l'utilisation de son compte Nexo, l'Investisseur ne sera pas dégagé de sa responsabilité pour l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales ;

(ii) La responsabilité de l’Investisseur en vertu des présentes Conditions générales ne limite ni n’exclut sa responsabilité en vertu du droit applicable ;

(iii) L’Investisseur est responsable des pertes, dommages et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, encourus par des tiers du fait de leur utilisation du compte Nexo.

11.2. Nexo n’est pas responsable en cas de :

(i) Retards, interruptions ou autres raisons causés par des échecs de connexion Internet ;

(ii) Retards causés par des tiers ;

(iii) Perturbation ou dommage (y compris perte non matérielle et / ou perte de profit) causé à l'Investisseur en raison d’une défaillance du Site web.

11.3. Les Parties ne sauraient être tenues responsables du non-respect des obligations qui leur incombent en vertu des présentes Conditions générales si ce non-respect est causé par un cas de force majeure (par exemple un acte de guerre, une émeute, un phénomène naturel, une grève, une interruption des services de communication, une interruption de l’alimentation, une cyberattaque, les activités des autorités publiques) ou toute autre circonstance indépendante de la Partie que la Partie qui a violé l’obligation n’aurait pas pu influencer, et que la Partie aurait raisonnablement pu exclure.

11.4. L’Investisseur s'engage à indemniser et à garantir Nexo de toute perte, dommage et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, que Nexo pourrait encourir dans le cadre des Relations contractuelles, de l’utilisation par l'Investisseur de son compte Nexo et des activités connexes, de la violation par l'Investisseur de toute loi, règle, réglementation, etc., des droits de tiers, ou de tout acte ou omission de son mandataire ou son représentant, le cas échéant.

11.5. Nexo ne peut être tenu responsable envers l'Investisseur et ne l'indemnisera pas en cas de pertes, dommages et frais pour une raison pour laquelle la responsabilité de Nexo ne saurait être engagée en vertu de la législation applicable.

XII. Propriété intellectuelle

12.1. La propriété intellectuelle reste la propriété exclusive de Nexo et ne peut être reproduite, affichée, distribuée et utilisée de toute autre manière par l’Investisseur, sauf autorisation expresse écrite de Nexo.

XIII. Confidentialité

13.1. Avant de s'engager ou au cours des Relations contractuelles, chaque Partie peut divulguer à l’autre Partie certaines informations exclusives, techniques, commerciales ou autres, ou une partie de celles-ci, que la Partie divulgatrice identifie comme confidentielles au moment de la divulgation ou que la Partie destinataire devra raisonnablement connaître son caractère confidentiel dans le contexte d'une divulgation, qu'elles soient divulguées sous forme orale, écrite, électronique ou autre.

13.2. Pendant la durée des Relations contractuelles et pendant une période de 3 (trois) ans après la fin de ces relations contractuelles, aucune des Parties ne devra : (i) divulguer des informations confidentielles de l’autre Partie ou une partie de celles-ci, sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice ; ou (ii) utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie ou une partie de celles-ci, sauf dans la mesure nécessaire pour s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou, sans qu'une obligation du présent article n'ait été violée, qui sont devenues ou deviennent publiques, ou dont la Partie concernée a déjà eu connaissance sans s'être engagée dans une obligation de confidentialité, ou qui ont été indépendamment développées par la partie destinataire sans utiliser les informations confidentielles de la partie divulgatrice ou une partie de celles-ci.

XIV. Données personnelles

14.1. Le représentant de l'Investisseur / l'Investisseur donne son consentement explicite au traitement de ses données à caractère personnel en vertu de la Section IV par Nexo aux fins de l'établissement des relations contractuelles, de la gestion et de la résiliation de celles-ci, ainsi qu'à des fins marketing et pour le transfert de ces données personnelles de Nexo à d'autres membres du groupe Nexo ou de tiers, et au traitement ultérieur des données à caractère personnel par ces autres membres du groupe Nexo ou de tiers, sauf si Nexo n'est tenu de traiter ou de transférer les données personnelles de l'Investisseur / les données personnelles de son représentant à d'autres fins prévues par la loi applicable. Dans ce dernier cas, Nexo informera le représentant de l’Investisseur / l'Investisseur de l’obligation susmentionnée, dans la mesure où le permet le droit applicable, avant de commencer le traitement, puis le transfert, des données à caractère personnel pertinentes.

14.2. Nexo fournira des garanties suffisantes pour la protection des données à caractère personnel de l'investisseur / de son représentant et mettra en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le respect du droit applicable.

XV. Communications

15.1. Les communications entre les Parties seront considérées comme valablement reçues si elles sont adressées à la dernière adresse postale, adresse électronique ou numéro de téléphone indiqué par la Partie concernée.

15.2. Chaque Partie informera l'autre Partie en cas de modification de ses coordonnées en vertu de la Clause 15.1 dans un délai d'un jour à compter de la modification. Au cas où la Partie concernée ne se conformerait pas à l'obligation énoncée dans la phrase précédente, toutes les communications envoyées à l'une des dernières coordonnées indiquées par cette Partie seront considérées comme valablement reçues.

15.3. L’Investisseur autorise par la présente Nexo à le contacter également à n’importe quel numéro de téléphone / adresse courriel que l’Investisseur a utilisé pour contacter Nexo ou à laquelle Nexo estime qu’il peut contacter l’Investisseur. Les communications mentionnées dans la phrase précédente peuvent être sous forme d’appel téléphonique, de messagerie texte, de courrier électronique ou de toute application mobile.

XVI. Résiliation

16.1. Les Relations contractuelles peuvent être résiliées :

(i) Par consentement mutuel des Parties par le biais des moyens de communication visés à la section XV ;

(ii) De manière unilatérale, par l'une des Parties, par l'envoi d'un avis ayant effet de résiliation immédiate à l'autre Partie, par le biais du moyen de communication prévu à la section XV ;

(iii) Dans le cas où Nexo abandonne l’offre du Produit générateur d’intérêt, Nexo en informera les investisseurs sur le Site web dans un délai raisonnable avant l’interruption ;

(iv) Si, à la seule discrétion de Nexo, le Produit générateur d’intérêt n’est plus applicable à certains actifs cryptos ou à certains Investisseurs, Nexo en informera les Investisseurs sur le Site web dans un délai raisonnable avant son occurrence.

16.2. En cas de résiliation des relations contractuelles, l'Investisseur doit, à la date à laquelle la résiliation devient effective :

(i) Retirer tous les actifs cryptos autres que les EURx de son compte Nexo, ainsi que les intérêts composés de ceux-ci ;

(ii) Demander à Nexo d’échanger en son nom les EURx sur son compte Nexo, ainsi que les intérêts en EURx composés, à un prix déterminé selon la conversion garantie en euros de 1 EURx pour 1 EUR sans frais ni commissions, et de recevoir le produit de l’échange sur un compte bancaire en EUR indiqué dans ce compte.

XVII. Divers

17.1. Lorsque les présentes Conditions générales prévoient la forme écrite d'une déclaration, représentation, d'un consentement, d'une approbation, etc. d’une Partie, cette forme sera considérée comme respectée si ces documents sont effectués par courrier électronique, messagerie texte ou toute application mobile.

17.2. Nexo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps en temps. La modification entrera en vigueur à compter de la date de sa publication sur le Site web, date à laquelle la modification sera réputée avoir été notifiée à l'Investisseur. L'Investisseur donne son consentement explicite à ce qu'une telle modification des Conditions générales régisse ses relations contractuelles avec Nexo à compter de la date de son entrée en vigueur, conformément à la phrase précédente.

17.3. Si, à tout moment, une disposition des présentes Conditions générales est déclarée illégale, invalide ou inexécutable, de quelque manière que ce soit à l’égard des lois applicables de toute juridiction, la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales ne seront pas impactées. Les parties doivent remplacer la disposition illégale, invalide ou inapplicable par une disposition qui est aussi compatible avec le contenu original que possible.

17.4. Nexo ne facturera aucun frais et / ou aucune commission en ce qui concerne les Relations contractuelles. Nexo ne sera pas responsable de la facturation ou du paiement des frais et commissions facturés par des tiers en ce qui concerne les Relations contractuelles.

17.5. L’Investisseur est soumis à la législation fiscale applicable en la matière et est pleinement responsable de la déclaration et du paiement de l’impôt dû sur tout revenu provenant des Relations contractuelles.

17.6. Les Relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit matériel de la juridiction de Nexo.

17.7. Tout litige découlant des Relations contractuelles ou des présentes Conditions générales, ou en rapport avec celles-ci, doit être soumis au tribunal compétent ou à une autre autorité de résolution des litiges conformément au droit procédural de la juridiction de Nexo, sauf règlement à l'amiable entre les parties. Les parties conviennent que toute procédure de règlement des différends soumise à la loi applicable en vertu de la phrase précédente ne doit être menée que sur une base individuelle et non dans une action collective, consolidée ou représentative, à moins que les parties n'en conviennent autrement. Le tribunal compétent ou une autre autorité compétente en matière de règlement des litiges ne peut pas regrouper ou joindre plus d'une plainte, ni présider de quelque manière que ce soit toute forme de procédure consolidée, de mandataire ou de recours collectif. Le tribunal compétent ou l’autre autorité compétente en matière de règlement des litiges ne peut accorder réparation que en faveur de la Partie sollicitant l’adoption de la réparation et dans la mesure nécessaire pour fournir les réparations rendues nécessaires par la ou les réclamations individuelles de cette Partie. Toute réparation accordée ne peut affecter les autres Investisseurs ou les clients de Nexo.